Étude Roduit

La Loi sur la profession d’avocat interdit à l’avocat, avant la conclusion d’une affaire, de passer une convention avec son client par laquelle il accepterait de faire dépendre ses honoraires du résultat de l’affaire. Il lui est également interdit de renoncer à l’avance à ses honoraires en cas d’issue défavorable du procès.

Nos honoraires sont calculés de façon totalement transparente. Nous divisons l’heure de travail en dix unités de six minutes. L’avocat n’est pas limité par les dépens octroyés selon la Loi fixant le tarif des frais et dépens devant les autorités judiciaires ou administratives (LTar).

En principe, nos honoraires sont calculés en fonction du temps consacré à la défense de nos mandants en tenant compte notamment de l’urgence de l’affaire, de la difficulté et du délai d’exécution du mandat, de la responsabilité encourue ainsi que de la situation personnelle de notre mandant. Sauf accords contraires, nos honoraires horaires s’élèvent à CHF 350.- (HT). Les frais engendrés pour l’exécution du mandat sont calculés en sus. Des provisions sur nos honoraires peuvent être demandées afin de servir au mieux vos intérêts.

D’un commun accord et selon la nature de l’affaire, nous pouvons convenir d’honoraires dit « au forfait ». Ces honoraires sont fixés globalement et par avance pour une prestation déterminée.

Enfin, conformément aux règles déontologiques, la rémunération initiale peut être accompagnée d’un honoraire complémentaire dit « de résultat ». Cet honoraire complémentaire de résultat s’établit en fonction d’un pourcentage, préalablement convenu d’un commun accord, des montants tant perçus qu’économisés par notre mandant à l’issue d’une transaction ou d’une procédure judiciaire.